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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Décret n° 353 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 67 du Conseil des minitres de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-12-22
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2011-12-27, n° 104, p. 5
ISN: BGR-2011-R-90771
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90771&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2011-12-27, n° 104, p. 5
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2012-08-21)
Résumé/Citation: Modifie le montant de certaines dépenses pour salaires.
Texte(s) modifié(s):

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