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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie, France (1,381) > Accords internationaux (87)

Nom: Accord dans le domaine de la santé entre le Gouvernement de la République de Bulgarie et le Gouvernement de la République française, signé à Sofia le 5 mars 2010.
Pays: Bulgarie, France
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2010-03-05
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2011-11-22, n° 92, p. 21
ISN: INT-2010-IA-90770
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90770&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2011-11-22, n° 92, p. 21
Accord (version bulgare) Accord (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2012-08-21)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'échange d'information et de la documentation ainsi qu'au partage d'expérience.

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