L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Catégories spécifiques de travailleurs (172)

Nom: Décret n° 324 du 1er décembre 2011 modifiant et complétant le décret sur l'organisation des horaires de travail des personnes qui travaillent dans le domaine du transport automobile, adopté par le décret n° 244 du Conseil des ministres du 11 septembre 2006.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-12-01
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2011-12-09, n° 97, p. 3
ISN: BGR-2011-R-90767
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90767&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2011-12-09, n° 97, p. 3
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2012-08-21)
Résumé/Citation: Modifie les dispositions relatives à la tenue d'un registre des horaires de travail et à la détermination de ces horaires par les personnes travaillant indépendamment.
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer