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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Assistance et services sociaux (60)

Nom: Décret n° 295 du 27 octobre 2011 modifiant et complétant des actes normatifs du Conseil des ministres.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Assistance et services sociaux; Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-10-27
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2011-11-08, n° 88, p. 4
ISN: BGR-2011-R-90762
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90762&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2011-11-08, n° 88, p. 4
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2012-08-21)
Résumé/Citation: Modifie l'annexe du règlement intérieur de l'Agence pour l'assistance sociale relative au nombre du personnel de l'Agence, ainsi que l'annexe relative aux dépenses pour salaires du décret n° 67 de 2010 sur les salaires dans les organisations et activités budgétaires.
Texte(s) modifié(s):

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