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BGR-2011-R-90747
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Title_of_text
Arrêté modifiant et complétant l'arrêté du 3 février 2010 sur les conditions et la procédure de détermination d'une rémunération complémentaire pour des résultats obtenus au cours du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Bulgaria
Subjects (Classification)
Public and civil servants
Adopted on (Date of text)
2011
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Modifie les dispositions relatives notamment aux fonctionnaires et agents publics non soumis à une évaluation de la réalisation des objectifs et aux différends portant sur la note attribuée à la réalisation collective des objectifs.
Amended Text region
Amended text(s)
2010-02-03 (BGR-2010-R-86762)
Arrêté n° Із-169 du 3 février 2010 sur les conditions et la procédure de détermination d'une rémunération complémentaire pour des résultats obtenus au cours du travail.
Electronic region
Electronic source title
Arrêté (version bulgare)
Author
Durzhaven vestnik
Country
Bulgarie
URL
http://dv.parliament.bg/DVWeb/showMaterialDV.jsp?idMat=47895
File
BGR-90747.pdf (PDF (en bulgare))
Serial region
Serial title
Durzhaven vestnik
Date
2011-04-12
Number
n° 30
Page range
p. 23