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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 189 du 4 juillet 2011 portant adoption du règlement sur l'organisation et l'activité de l'entreprise publique «Centre bulgaro-allemand de formation professionnelle».
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-07-04
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2011-07-12, n° 53, p. 17
ISN: BGR-2011-R-90736
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90736&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2011-07-12, n° 53, p. 17
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2012-08-20)
Résumé/Citation: Chapitre 1 : Dispositions générales
Chapitre 2 : Gestion
Chapitre 3 : Structure et organisation de l'activité
Texte(s) de base:

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