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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Décret n° 179 du 29 juin 2011 portant adoption du règlement d'application de la loi sur les étrangers.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs migrants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-06-29
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2011-07-05, n° 51, p. 5
ISN: BGR-2011-R-90732
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90732&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2011-07-05, n° 51, p. 5
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2012-08-20)
Résumé/Citation: Précise les conditions d'entrée, de résidence et de sortie du territoire bulgare d'étrangers et de membres de la famille de citoyens bulgares qui ne sont citoyens ni d'un pays membre de l'Union européenne, ni d'un pays de l'Espace économique européen, ni de la Confédération suisse.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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