L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie (1,381) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (31)

Nom: Décret n° 130 du 12 mai 2011 sur la détermination du montant de l'aide forfaitaire pour élèves inscrits en classe primaire dans les écoles publiques, destinée à couvrir une partie des frais pour la rentrée 2011-2012.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Travailleurs ayant des responsabilités familiales
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-05-12
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2011-05-20, n° 39, p. 67
ISN: BGR-2011-R-90726
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90726&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2011-05-20, n° 39, p. 67
Décret (version bulgare) Décret (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2012-08-19)
Résumé/Citation: Fixe le montant de l'aide à 150 lévas.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer