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Title_of_text

Avenant n° 1 du 3 février 2012 portant modification de l'article 13 de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle du 19 juillet 2011.

Main Region

First Region

France
Employment security, termination of employment
2012-02-03
National
Collective agreement

Second Region

L'article 13 de la convention relative au contrat de sécurisation professionnelle est relatif aux cas de suspension et de reprise du versement de l'allocation de sécurisation professionnelle.
Est rendu obligatoire par arrêté du 24 avril 2012, publié au Journal officiel du 8 mai 2012.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-02-03
    --

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2012-05-08
    Number
    n° 108
    Page range
    p. 8501