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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom: Règlement sur l'organisation des Inspections régionales de la santé.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2011-01-18, n° 6, p. 23
ISN: BGR-2011-R-90611
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90611&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2011-01-18, n° 6, p. 23
Règlement (version bulgare) Règlement (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie PDF (en bulgare) PDF (en bulgare) (consulté le 2012-08-07)
Résumé/Citation: Contient des dispositions sur l'organisation de l'activité, le fonctionnement, le rôle, la structure et le nombre de personnel des Inspections régionales.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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