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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Japon, Suisse (645) >

Nom: Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon, conclue le 22 octobre 2010.
Pays: Japon, Suisse
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2010-10-22
Entry into force:
Publié le: Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2012-04-03, n° 14, pp. 1579-1594
ISN: INT-2010-IA-90361
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90361&p_lang=fr
Bibliographie: Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, 2012-04-03, n° 14, pp. 1579-1594
Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Suisse: Recueil officiel du droit fédéral, Chancellerie fédérale PDF of Convention PDF of Convention (consulté le 2012-07-12)
Résumé/Citation: Approuvée par la Suisse par Arrêté fédéral du 13 septembre 2011, publié au Recueil officiel du droit fédéral n° 14 du 3 avril 2012.
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Dispositions légales applicables
Titre III: Dispositions relatives aux prestations
Titre IV: Dispositions diverses
Titre V: Dispositions transitoires et dispositions finales
Prévoit le principe d'égalité de traitement et contient des dispositions relatives aux prestations versées aux membres d'équipage de navires.

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