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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Suisse, Allemagne (1,187) > Accords internationaux de sécurité sociale (227)

Nom: Convention (avec protocole final) entre la Confédération suisse et la République fédérale d'Allemagne relative aux assurances sociales. Fait à Bonn.
Pays: Suisse, Allemagne
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1950-10-24
Entry into force:
Publié le: Tiré à part, 1951, p. 1-18
ISN: INT-1950-IA-9031
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=9031&p_lang=fr
Bibliographie: Tiré à part, 1951, p. 1-18
Texte(s) d'application:

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