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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (1,145) > Assistance et services sociaux (23)

Nom: Décret exécutif n° 12-78 du 12 février 2012 modifiant et complétant le décret exécutif n° 09-305 du 10 septembre 2009 relatif au dispositif d'activité d'insertion sociale.
Pays: Algérie
Sujet(s): Assistance et services sociaux
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-02-12
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-02-19, n° 9, pp. 10-11
ISN: DZA-2012-R-90124
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=90124&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-02-19, n° 9, pp. 10-11
JO du 19 février 2012 JO du 19 février 2012 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2012-06-10)
Résumé/Citation: Modifie l'article 5, relatif aux conditions pour pouvoir bénéficier de ce dispositif; l'article 12, relatif à la durée de ce dispositif et l'article 19 concernant les devoirs du bénéficiaire.
Texte(s) modifié(s):

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