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COG-2011-R-89442
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Title_of_text
Décret n° 2011-842 du 31 décembre 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'artisanat.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Specific categories of workers
Adopted on (Date of text)
2011-12-31
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est notamment chargé de participer à l'élaboration des politiques nationales de l'artisanat ; de veiller à l'exécution des choix nationaux dans le domaine de l'artisanat ; d'émettre des avis sur les programmes et les textes relatifs à l'artisanat ; de proposer des mesures susceptibles de favoriser le bon fonctionnement et le développement du secteur de l'artisanat et de proposer des sanctions à l'égard de tout contrevenant aux dispositions relatives à l'artisanat.
Related Text region
Related text(s)
2010-06-22 (COG-2010-L-88299)
Loi n° 7-2010 du 22 juin 2010 régissant l'artisanat en République du Congo.
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Congo
URL
https://www.sgg.cg/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-02-16
Number
n° 7
Page range
pp. 137-138
File
F1100469591/COG-89442.pdf (PDF)