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Décret n° 2011-842 du 31 décembre 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du conseil national de l'artisanat.

Main Region

First Region

Congo
Specific categories of workers
2011-12-31
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Est notamment chargé de participer à l'élaboration des politiques nationales de l'artisanat ; de veiller à l'exécution des choix nationaux dans le domaine de l'artisanat ; d'émettre des avis sur les programmes et les textes relatifs à l'artisanat ; de proposer des mesures susceptibles de favoriser le bon fonctionnement et le développement du secteur de l'artisanat et de proposer des sanctions à l'égard de tout contrevenant aux dispositions relatives à l'artisanat.

Electronic region

Serial region