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COG-2012-R-89437
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Title_of_text
Décret n° 2012-23 du 2 février 2012 fixant les attributions et l'organisation de la Direction générale du travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Labour administration
Adopted on (Date of text)
2012-02-02
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
Est chargée, notamment, d'exécuter la politique du Gouvernement dans le domaine du travail ; d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de travail ; et de veiller au respect des dispositions du code du travail et de ses textes d'application, des conventions et protocoles tant nationaux qu'internationaux dans le domaine du travail. Comprend notamment la direction de la réglementation du travail et des relations internationales ; la direction de la sécurité et de la santé au travail et la direction des relations professionnelles.
Implementing Text region
Implementing text(s)
2012-08-07 (COG-2012-R-90962)
Arrêté n° 9289 du 7 août 2012 fixant les attributions et l'organisation des services et bureaux de la direction générale du travail.
Implementing text(s)
2021-08-16 (COG-2021-R-112883)
Arrêté n° 21399 du 16 août 2021 portant attributions et organisation des Directions départementales du travail.
Repealed Text region
Repealed text(s)
1998-05-12 (COG-1998-R-65698)
Décret n° 98-124 du 12 mai 1998 portant attributions et organisation de la Direction générale du Travail et de la Sécurité sociale.
Electronic region
Electronic source title
Journal officiel
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Congo
URL
https://www.sgg.cg/fr/journal-officiel/le-journal-officiel.html
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2012-02-09
Number
n° 6
Page range
pp. 75-77
File
F1396464787/COG-89437.pdf (PDF)