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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo >

Nom: Décret n° 2012-23 du 2 février 2012 fixant les attributions et l'organisation de la Direction générale du travail.
Pays: Congo
Sujet(s): Administration du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2012-02-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2012-02-09, n° 6, pp. 75-77 (PDF)
ISN: COG-2012-R-89437
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=89437&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2012-02-09, n° 6, pp. 75-77 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-31)
Résumé/Citation: Est chargée, notamment, d'exécuter la politique du Gouvernement dans le domaine du travail ; d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de travail ; et de veiller au respect des dispositions du code du travail et de ses textes d'application, des conventions et protocoles tant nationaux qu'internationaux dans le domaine du travail. Comprend notamment la direction de la réglementation du travail et des relations internationales ; la direction de la sécurité et de la santé au travail et la direction des relations professionnelles.
Texte(s) abrogé(s):
Texte(s) d'application:

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