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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne
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| Nom: | Décret n° 2012-184 du 7 février 2012 instituant une aide à l'embauche de jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises. |
| Pays: | France |
| Sujet(s): | Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi |
| Type de loi: | Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance |
| Adopté le: | 2012-02-07 |
| Entry into force: | |
| Publié le: | Journal officiel, 2012-02-08, n° 33, p. 2245 |
| ISN: | FRA-2012-R-89327 |
| Lien: | https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=89327&p_lang=fr |
| Bibliographie: | Journal officiel, 2012-02-08, n° 33, p. 2245 Décret  Legifrance, France PDF (consulté le 2012-03-01) |
| Résumé/Citation: | Institue une aide financière au profit des entreprises de moins de dix salariés pour l'embauche d'une personne de moins de vingt-six ans en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'au moins un mois. Cette aide peut s'élever au maximum à 195 euros pour le recrutement d'un salarié à temps complet au niveau du SMIC et est dégressive au-delà. Elle devient nulle pour le recrutement de salariés au-dessus de 1,6 SMIC. |
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