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DZA-2011-R-89201
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Title_of_text
Arrêté interministériel du 25 décembre 2011 fixant les modalités d'application des articles 6, 27 et 28 du décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Main Region
First Region
Country(ies)
Algeria
Subjects (Classification)
Education, vocational guidance and training
Adopted on (Date of text)
2011-12-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Abstract/Citation
A pour objet de fixer les montants d'allocation d'études et avantages annexes accordés aux bénéficiaires d'une bourse d'études à l'étranger pour une formation d'une durée supérieure à six mois.
Basic Text region
Basic text(s)
2003-09-11 (DZA-2003-R-65567)
Décret présidentiel n° 03-309 du 11 septembre 2003 portant organisation et gestion de la formation et du perfectionnement à l'étranger.
Electronic region
Electronic source title
JO du 28 décembre 2011
Author
Secrétariat général du gouvernement
Country
Algérie
URL
http://www.joradp.dz/JO2000/2011/071/F_Pag.htm
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2011-12-28
Number
n° 71
Page range
pp. 30-32