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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (6,876) > Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants (422)

Nom: Délibération n° 180 du 30 décembre 2011 portant modification du complément retraite de solidarité et de l'aide sociale aux personnes âgées.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Autres textes (circulaire, directive, instruction, etc.)
Adopté le: 2011-12-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-12-31, n° 8735, pp. 10062-10063
ISN: FRA-2011-M-89053
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=89053&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-12-31, n° 8735, pp. 10062-10063
Délibération Délibération Documentation juridiqe de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2012-02-02)
Texte(s) modifié(s):

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