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Title_of_text

Délibération n° 156 du 10 décembre 2011 relative à la protection, au soutien et à la promotion de l'emploi local.

Main Region

First Region

France
Nouvelle-Calédonie
Employment policy, promotion of employment and employment services
2011-12-10
Non-Metropolitan Territories
Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Second Region

Insère un titre V dans le Livre IV du Code du travail relatif à la protection, au soutien et à la promotion de l'emploi local. Prévoit notamment la priorité d'emploi des citoyens et des personnes justifiant d'une durée suffisante de résidence.

Amended Text region

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie
    Date
    2011-12-22
    Number
    n° 8726
    Page range
    pp. 9485-9487