Skip to Main Content
 
 

Title_of_text

Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant la liste des établissements et des métiers de la construction et de la réparation navales susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

Main Region

First Region

France
Construction workers; Old-age, invalidity and survivors benefit
2011-12-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-12-11
    Number
    n° 287
    Page range
    p. 21031