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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs.
Pays: France - Polynésie française
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-11-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-11-17, n° 266, p. 19304
ISN: FRA-2011-R-88617
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88617&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-11-17, n° 266, p. 19304
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-12-01)
Résumé/Citation: Réglemente le cumul d'activités des agents de la fonction publique communale polynésienne. Précise les dispositions applicables aux organismes consultatifs de la fonction publique des communes, fixe les conditions dans lesquelles les communes peuvent créer des emplois à temps non complet et définit le régime applicable à ces emplois. Comprend enfin des dispositions concernant les modalités d'établissement des listes d'aptitude et des aides à l'installation.
Texte(s) de base:

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