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Title_of_text

Accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Congo prorogeant l'effet d'une clause de l'accord signé le 25 octobre 2007 relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement, signées à Brazzaville le 29 juillet 2011.

Main Region

First Region

Congo; France
Migrant workers
2011-07-29
International
International agreement

Second Region

Prolonge pour deux ans supplémentaires la dispense de visas de court séjour pour les ressortissants congolais et français titulaires de passeports diplomatiques sécurisés.
Est publié par le France par le décret n° 2011-1516 du 14 novembre 2011.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    France: Journal officiel
    Date
    2011-11-16
    Number
    n° 265
    Page range
    p. 19217