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Délibération n° 66/CP du 21 octobre 2011 relative aux relations de travail et à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail.

Country(ies)

France

Territorial subdivision(s)

Nouvelle-Calédonie

Subjects (Classification)

Non-discrimination

Adopted on (Date of text)

2011-10-21

Scope of text

Non-Metropolitan Territories

Type of legislation (Type of text)

Miscellaneous (circular, directive, legal notice, instruction, etc.)

Abstract/Citation

Contient des dispositions relatives au plan pour la qualité des relations de travail ainsi qu'à la mise en demeure de l'employeur.

Amended text(s)

Electronic source title

Délibération

Author

Documentation juridiqe de la Nouvelle-Calédonie

Publisher

Gouvernement de Nouvelle-Calédonie

URL

Serial title

Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie

Date

2011-11-01

Number

n° 8706

Page range

p. 8211