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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo, Nigéria (241) > Autres accords internationaux (1)

Nom: Accord maritime du 7 février 2001 entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria.
Pays: Congo, Nigéria
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2001-02-07
Entry into force:
Publié le: Congo: Journal officiel, 2010-07-01, n° 26, pp. 535-542 (PDF)
ISN: INT-2001-IA-88298
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88298&p_lang=fr
Bibliographie: Congo: Journal officiel, 2010-07-01, n° 26, pp. 535-542 PDF PDF
Journal officiel Journal officiel Secrétariat général du gouvernement, Congo (consulté le 2019-10-31)
Résumé/Citation: La ratification de cet accord est autorisée, pour le Congo par la loi n° 6-2010 du 22 juin 2010. Le texte de l'accord est disponible en français ainsi qu'en anglais.
Contient notamment des dispositions relatives aux pièces d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits de transit et de séjour (articles 9 et 10).

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