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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du pays n° 2011-5 du 17 octobre 2011 relative aux relations de travail et à l'interdiction du harcèlement moral et sexuel au travail.
Pays: France - Nouvelle-Calédonie
Sujet(s): Codes du travail, Lois générales sur le travail ou l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-10-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-10-18, n° 8701, pp. 7938-7940
ISN: FRA-2011-L-88261
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88261&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2011-10-18, n° 8701, pp. 7938-7940
Loi du pays Loi du pays Documentation juridiqe de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, France PDF PDF (consulté le 2011-10-25)
Résumé/Citation: Insère deux nouveaux chapitres dans le Code du travail relatifs respectivement au harcèlement moral et au harcèlement sexuel au travail.
Texte(s) modifié(s):

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