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COG-2011-L-88187
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Title_of_text
Loi n° 5-2011 du 25 février 2011 portant promotion et protection des droits des populations autochtones.
Main Region
First Region
Country(ies)
Congo
Subjects (Classification)
Indigenous and tribal peoples
Adopted on (Date of text)
2011-02-25
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Law, Act
Second Region
Abstract/Citation
Titre I: Dispositions générales
Titre II: Des droits civils et politiques
Titre III: Des droits culturels
Titre IV: Du droit à l'éducation
Titre V: Du droit à la santé
Titre VI: Du droit au travail
Titre VII: Du droit à la propriété
Titre VIII: Du droit à l'environnement
Titre IX: Dispositions diverses et finales
Implementing Text region
Implementing text(s)
2019-07-12 (COG-2019-R-108796)
Décret n° 2019-199 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales d'octroi des pèces de l'état civil aux populations autochtones.
Implementing text(s)
2019-07-12 (COG-2019-R-108797)
Décret n° 2019-200 du 12 juillet 2019 déterminant les modalités de protection des biens culturels, des sites sacrés et des sites spirituels des populations autochtones.
Implementing text(s)
2019-07-12 (COG-2019-R-108798)
Décret n° 2019-201 du 12 juillet 2019 fixant les procédures de consultation et de participation des populations autochtones aux projets et programmes de développements socio-économiques.
Implementing text(s)
2019-07-12 (COG-2019-R-108799)
Décret n° 2019-202 du 12 juillet 2019 précisant les mesures spéciales visant à faciliter l'accès des populations autochtones aux services sociaux et de santé et à protéger leur pharmacopée.
Implementing text(s)
2019-07-12 (COG-2019-R-108800)
Décret n° 2019-203 du 12 juillet 2019 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Comité interministériel de suivi et d'évaluation de la promotion et de la protection des droits des populations autochtones.
Implementing text(s)
2019-07-12 (COG-2019-R-108801)
Décret n° 2019-204 du 12 juillet 2019 portant mesures spéciales facilitant l'accès des enfants autochtones à l'éducation et des adultes à l'alphabétisation.
Electronic region
Electronic source title
Loi
Author
Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public
Publisher
Publications- Lois et règlements
Country
Congo
URL
https://economie.gouv.cg/sites/default/files/Documentation/Lois/2011/L%20n%C2%AF5-2011%20du%2025%20f%C3%87vrier%202011.PDF
Serial region
Serial title
Journal officiel
Date
2011-03-03
Number
n° 9
Page range
pp. 315-318
File
F1448385261/COG-88187.pdf (PDF)