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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Congo >

Nom: Loi n° 31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale.
Pays: Congo
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-07-15
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-07-21, n° 29, pp. 783-785 (PDF)
ISN: COG-2011-L-88175
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88175&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-07-21, n° 29, pp. 783-785 PDF PDF
Loi Loi Ministère de l'Economie, de l'Industrie et du Portefeuille public, Publications- Lois et règlements, Congo (consulté le 2018-08-17)
Résumé/Citation: Vise à protéger les travailleurs et leur famille, ainsi que les autres catégories de la population, contre les risques et les aléas inhérents au travail et à la vie. Le système de sécurité sociale comprend les régimes obligatoires et les régimes non obligatoires.
Texte(s) d'application:
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