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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) >

Nom: Décret n° 07.177 du 18 juin 2007 portant organisation et fonctionnement du Conseil national permanent du Travail.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2007-06-18
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2007-06, Edition spéciale, pp. 8-11 (PDF)
ISN: CAF-2007-R-88132
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88132&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2007-06, Edition spéciale, pp. 8-11 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre 1 : Des attributions du Conseil national permanent du Travail
Chapitre 2 : De la composition du Conseil national permanent du Travail
Chapitre 3 : Du fonctionnement
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