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Décret n° 09.001 du 6 janvier 2009 portant organisation et fonctionnement des organes de mise en oeuvre de la politique nationale relative aux réfugiés.

Main Region

First Region

Central African Republic
Migrant workers
2009-01-06
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre 1er : Des dispositions générales
Chapitre 2 : De la Coordination nationale pour la protection du réfugié
Chapitre 3 : De la Commission nationale pour les réfugiés
Chapitre 4 : Du Secrétariat Général
Chapitre 5: De la Sous Commission d'éligibilité
Chapitre 6 : De la Commission des recours

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-01-06
    --

Serial region