L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) >

Nom: Loi n° 09-14 du 10 août 2009 portant statut général de la Fonction publique.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2009-08-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-09, Edition spéciale, pp. 2-24 (PDF)
ISN: CAF-2009-L-88128
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88128&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-09, Edition spéciale, pp. 2-24 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre Ier: Des dispositions préliminaires
Chapitre II: Des organes
Chapitre III: Des droits et obligations des fonctionnaires
Chapitre IV: De la gestion des emplois
Chapitre V: De la rémunération des fonctionnaires
Chapitre VI: De la carrière des fonctionnaires
Chapitre VII: Du développement des ressources humaines
Chapitre VIII: Des mesures disciplinaires
Chapitre IX: Des dispositions transitoires et finales

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer