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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) >

Nom: Décret n° 09-116 du 27 avril 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 06-035 portant Code de sécurité sociale.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2009-04-27
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2009-06-16, Edition spéciale, pp. 2-28 (PDF)
ISN: CAF-2009-R-88118
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=88118&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2009-06-16, Edition spéciale, pp. 2-28 PDF PDF
Résumé/Citation: Chapitre Ier : Du champ d'application
Chapitre II : De l'organisation financière et comptable
Chapitre III : Des prestations familiales et de maternité
Chapitre IV : Des risques professionnels
Chapitre V : De la prévention des risques professionnels
Chapitre VI : Des pensions
Chapitre VII : Des dispositions communes
Chapitre VIII : Du contrôle, du règlement des litiges, des sanctions, des sûretés, des garanties et dispenses
Chapitre IX : Des dispositions transitoires et finales
Texte(s) de base:

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