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Décret n° 09-116 du 27 avril 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 06-035 portant Code de sécurité sociale.

Main Region

First Region

Central African Republic
Social security (general standards)
2009-04-27
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Chapitre Ier : Du champ d'application
Chapitre II : De l'organisation financière et comptable
Chapitre III : Des prestations familiales et de maternité
Chapitre IV : Des risques professionnels
Chapitre V : De la prévention des risques professionnels
Chapitre VI : Des pensions
Chapitre VII : Des dispositions communes
Chapitre VIII : Du contrôle, du règlement des litiges, des sanctions, des sûretés, des garanties et dispenses
Chapitre IX : Des dispositions transitoires et finales

Entry dates region

    Date of entry into force
    2009-04-27
    --

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Serial region