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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Loi n°120/AN/10/6ème L du 20 juillet 2011 modifiant la loi n°153/AN/02/4ème L fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2011-07-20
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-07-31, n° 14
ISN: DJI-2011-L-87841
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87841&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-07-31, n° 14
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2011-09-16)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux droits de la veuve.
Texte(s) modifié(s):

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