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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Djibouti (365) > Fonctionnaires et agents publics (38)

Nom: Loi n°153/AN/02/4ème L du 31 janvier 2002 fixant les droits à pensions des militaires et de leurs ayants droit.
Pays: Djibouti
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-01-31
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-01-31, n° 2
ISN: DJI-2002-L-87840
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87840&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-01-31, n° 2
Loi Loi Site officiel de la République de Djibouti, JO - Secrétariat général du gouvernement, Djibouti PDF PDF (consulté le 2011-09-16)
Résumé/Citation: Titre I : Pensions militaires de retraite et de réforme
Titre II : Pensions militaires d'invalidité
Titre III : Réversion des pensions de retraite ou de réforme au profit des ayants cause
Titre IV : Réversion des pensions militaires d'invalidité
Titre V : Capital Décès
Titre VI : Commission consultative d'aptitude médicale et commission militaire de réforme
Titre VII : Consultations médicales, soins, hospitalisations
Titre VIII : Dispositions diverses, modalités d'application de la loi
Texte(s) modificateur(s):

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