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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret n° 2011-934 du 1er août 2011 relatif à la comptabilisation des périodes de chômage involontaire non indemnisé comme périodes d'assurance pour l'ouverture du droit à pension d'assurance vieillesse.
Pays: France
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2011-08-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2011-08-04, n° 179, p. 13341
ISN: FRA-2011-R-87593
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87593&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2011-08-04, n° 179, p. 13341
Décret Décret Legifrance, France (consulté le 2011-08-19)
Texte(s) modifié(s):

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