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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive du Conseil 89/655/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1989-11-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1989-12-30, No. L 393, p. 13-17
Official Journal of the European Communities, 1989-12-30, No. L 393, p. 13-17
Diario Oficial de las Comunidades Europeas, 1989-12-30, No. L 393, p. 13-17
ISN: EEU-1989-DI-8755
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8755&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1989-12-30, No. L 393, p. 13-17
Official Journal of the European Communities, 1989-12-30, No. L 393, p. 13-17
Diario Oficial de las Comunidades Europeas, 1989-12-30, No. L 393, p. 13-17
Directive Directive adminet (consulté le 2009-02-01)
Résumé/Citation: Enonce les obligations générales des employeurs et les règles générales qu'ils doivent observer en ce qui concerne les équipements de travail - y compris les équipements à risque spécifique - l'information, la formation, la consultation et la participation des travailleurs. Les prescriptions minimales sont établies en annexe.
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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