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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive du Conseil 89/655/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1989-11-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1989-12-30, No. L 393, p. 13-17
Official Journal of the European Communities, 1989-12-30, No. L 393, p. 13-17
Diario Oficial de las Comunidades Europeas, 1989-12-30, No. L 393, p. 13-17
ISN: EEU-1989-DI-8755
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8755&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1989-12-30, No. L 393, p. 13-17
Official Journal of the European Communities, 1989-12-30, No. L 393, p. 13-17
Diario Oficial de las Comunidades Europeas, 1989-12-30, No. L 393, p. 13-17
Directive Directive adminet (consulté le 2009-02-01)
Résumé/Citation: Enonce les obligations générales des employeurs et les règles générales qu'ils doivent observer en ce qui concerne les équipements de travail - y compris les équipements à risque spécifique - l'information, la formation, la consultation et la participation des travailleurs. Les prescriptions minimales sont établies en annexe.
Texte(s) de base:
  • 1989-06-12 (EEU-1989-DI-8147)Directive du Conseil CEE/89/391 du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail.
Texte(s) abrogateur(s):
  • 2009-09-16 (EEU-2009-DI-82251)Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
Texte(s) modificateur(s):
  • 2001-06-27 (EEU-2001-DI-59197)Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
  • 1995-12-05 (EEU-1995-DI-70385)Directive 95/63/CE du Conseil, du 5 décembre 1995, modifiant la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Texte(s) d'application:
  • 2008-04 (BGR-2008-R-80510)Décret d'avril 2008 modifiant et complétant le décret n° 7 de 1999 sur les exigences minimales de la sécurité et de la santé des travailleurs lors de l'utilisation d'équipements de travail.
  • 2006-08-30 (ROU-2006-M-99488)Décision n°1146 du 30 août 2006 sur les exigences de sécurité et de santé minimales pour l'utilisation des équipements de travail par les travailleurs.
  • 2006-04-27 (GBR-2006-R-92887)Factories (Work at Heights) Regulations 2006 (LN. 2006/052).
  • 1999-06-03 (GBR-1999-R-53857)Factories (Lifting Operations and Lifting Equipment) Regulations 1999 (LN. No. 59/1999).
  • 1999-06-03 (GBR-1999-R-53858)Factories (Provision and Use of Work Equipment) Regulations 1999 (LN. 60/1999).
  • 1999-05-07 (GRC-1999-R-55083)Décret Présidentiel no 89 du 7 mai 1999 portant modification du décret Présidentiel 395/94 "Prescriptions minimales de sécurité et de santé des travailleurs pendant l'utilisation d'équipements de travail", conformément à la Directive CEE 89/655 (E.t.K. 220/A), conformément à la Directive CEE 95/63 du Conseil.
  • 1998-09-15 (GBR-1998-R-94924)The Lifting Operations and Lifting Equipment Regulations 1998 (1998 No. 2307).
  • 1997-11-06 (GBR-1997-R-48090)Factories (Provision and Use of Work Equipment) Regulations (L.N. No. 130 of 1997).
  • 1994-12-17 (GRC-1994-R-40549)Décret réglementaire no 395 du 17 décembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé des travailleurs pendant l'utilisation de l'équipement de travail, conformément à la directive no 89/655/CEE.
  • 1994-11-04 (LUX-1994-R-38781)Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail.
  • 1994-09-19 (ITA-1994-R-42625)Décret législatif n° 626 du 19 septembre 1994 édicté en application des directives 89/391/CEE, 89/654/CEE, 89/655/CEE, 89/656/CEE, 90/269/CEE, 90/270/CEE, 90/394/CEE et 90/679/CEE concernant l'amélioration de la securité et de la santé des travailleurs au travail.
  • 1993-10-14 (NLD-1993-R-35278)Decree of 14 October 1993 to establish minimum regulations concerning safety and health of employees while using machines and equipment in the working place .
  • 1993-09-25 (PRT-1993-L-34391)Decreto ley núm. 331/93 por el que se incorpora al orden jurídico interno la Directiva núm. 89/655/CEE del Consejo, de 30 de noviembre de 1989, relativa a las prescripciones mínimas de seguridad y de salud para la utilización por los trabajadores de los equipos de trabajo.
  • 1993-01-11 (FRA-1993-R-35508)Décret no 93-41 du 11 janvier 1993 relatif aux équipements de travail et équipements de protection individuelle (EPI). Conditions d'utilisation.
Texte(s) connexe(s):
  • 2004-02-11 (TUR-2004-R-70353)Regulations of the Ministry of Labour and Social Security of 11 February 2004 on the minimum safety and health requirements for the use of work equipment by workers.
  • 1992-06-24 (EEU-1992-DI-30217)Directive 92/57/CEE du Conseil du 24 juin 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles (huitième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

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