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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive du Conseil 89/654/CEE, du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les lieux de travail (première directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).
Pays: Union européenne
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1989-11-30
Entry into force:
Publié le: Journal officiel des Communautés européennes, 1989-12-30, No. L 393, p. 1-12
Official Journal of the European Communities, 1989-12-30, No. L 393, p. 1-12
Diario Oficial de las Communidades Europeas, 1989-12-30, No. L 393, p. 1-12
ISN: EEU-1989-DI-8751
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8751&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel des Communautés européennes, 1989-12-30, No. L 393, p. 1-12
Official Journal of the European Communities, 1989-12-30, No. L 393, p. 1-12
Diario Oficial de las Communidades Europeas, 1989-12-30, No. L 393, p. 1-12
Résumé/Citation: Enonce les obligations générales imcombant à l'employeur (art. 6); les lieux de travail (définis sous art. 2) utilisés pour la première fois après le 31 décembre 1992 doivent satisfaire aux prescriptions minimales de sécurité et de santé figurant à l'annexe I, tandis que les lieux de travail déjà utilisés avant le 1er janvier 1993 doivent satisfaire au plus tard trois ans après cette date aux prescriptions minimales figurant à l'annexe II.
Texte(s) d'application:

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