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NATLEX

Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom:	Loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Pays:	France
Sujet(s):	Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi:	Loi
Adopté le:	2011-07-28
Entry into force:
Publié le:	Journal officiel, 2011-07-29, n° 174, p. 12914
ISN:	FRA-2011-L-87401
Lien:	https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87401&p_lang=fr
Bibliographie:	Journal officiel, 2011-07-29, n° 174, p. 12914 Loi Legifrance, France (consulté le 2011-08-01)
Résumé/Citation:	Titre Ier: Développement de l'alternance Titre II: Encadrement des stages Titre III: Développement de l'emploi dans les groupements d'employeurs Titre IV: Contrat de sécurisation professionnelle
Texte(s) modifié(s):	2000 (FRA-2000-L-76639)Code de l'éducation. 1910 (FRA-1910-L-60878)Code du travail.
Texte(s) d'application:	2015-08-28 (FRA-2015-R-99908)Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015 relatif aux modalités de dépôt du contrat de professionnalisation. 2011-12-30 (FRA-2011-R-89009)Décret n° 2011-2075 du 30 décembre 2011 relatif aux jeunes accueillis en centre de formation d'apprentis. 2011-12-21 (FRA-2011-R-88993)Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage.
Texte(s) connexe(s):	2015-08-07 (FRA-2015-R-99907)Arrêté du 7 août 2015 portant création d'une demande de prise en charge de l'aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis.