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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Roumanie (852) > Sécurité sociale (Normes d'ensemble) (212)

Nom original: Lege pentru modificarea art. 58 din Legea n° 19/2000 privind sistemul public de pensii și alte drepturi de asigurări sociale.
Nom: Loi n° 11 du 15 janvier 2008 modifiant l'article 58 de la loi n° 19/2000 sur le système public de retraites et d'autres droits de l'assurance sociale.
Pays: Roumanie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2008-01-15
Entry into force:
Publié le: Monitorul Oficial, 2008-01-17, n° 40, p. 2
ISN: ROM-2008-L-87366
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87366&p_lang=fr
Bibliographie: Monitorul Oficial, 2008-01-17, n° 40, p. 2
Résumé/Citation: Promulguée par le décret n° 171 du 14 janvier 2008.
Désormais, les assurés dont l'invalidité a été causée par le SIDA ou la néoplasie pourront aussi bénéficier de la pension d'invalidité.
Texte(s) modifié(s):

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