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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union soviétique >

Nom: Situation relative aux conditions de travail en cas de cumul d'emplois (texte approuvé par l'arrêté No. 81/604-K-3/6-84 du Comité d'Etat du travail et des affaires sociales, du Ministère de la justice et du Secrétariat du Conseil central des syndicats de l'URSS en date du 9 mars 1989).
Pays: Union soviétique
Sujet(s): Salaires; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1989-03-09
Entry into force:
Publié le: Byoulleten Gossoudarstvennogo Komiteta SSSR po troudou i sotsialnym voprossam., 1989-06, No. 6, p. 4-7
ISN: SUN-1989-R-8734
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=8734&p_lang=fr
Bibliographie: Byoulleten Gossoudarstvennogo Komiteta SSSR po troudou i sotsialnym voprossam., 1989-06, No. 6, p. 4-7
Résumé/Citation: Fixe les conditions et les limites dans lesquelles est autorisé le cumul de plusieurs emplois; traite également des congés, de la rémunération et des types d'emploi qu'il est permis de cumuler.
Texte(s) abrogateur(s):

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