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Title_of_text

Décret n° 2011-824 du 7 juillet 2011 relatif aux accords conclus en faveur de la prévention de la pénibilité.

Main Region

First Region

France
Conditions of work
2011-07-07
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Ce décret est pris en application de l'article 77 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites en ce qui concerne les accords de prévention de la pénibilité. Il précise le seuil de salariés exposés au-delà duquel de tels accords ou plans d'action sont obligatoires ainsi que le contenu de ces derniers.

Entry dates region

    Date of entry into force
    2012-01-01
    --

Basic Text region

Amended Text region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2011-07-09
    Number
    n° 158
    Page range
    p. 11933