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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom original: Колективен договор за вработените од сообраќаjот и врските.
Nom: Accord collectif dans le secteur du transport et des communications.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Convention collective
Adopté le: 2010
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2010-04-19, n° 54, pp. 78-96
ISN: MKD-2010-CA-87331
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87331&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2010-04-19, n° 54, pp. 78-96
Sluzhben vesnik Sluzhben vesnik pp. 78-96 (consulté le 2011-07-19)
Résumé/Citation: I. Dispositions générales
II. Droits et obligations des parties lors de la conclusion du contrat de travail
III. Obligations du travailleur
IV. Obligations de l'employeur
V. Apprentissage et période d'essai
VI. Fin du contrat de travail
VII. Salaire
VIII. Horaires de travail
IX. Pauses et repos
X. Règlement pacifique des conflits de travail individuels et collectifs
XI. Information des travailleurs
XII. Formation des travailleurs
XIII. Conditions d'exercice de l'activité du syndicat
XIV. Exercice et protection des droits des travailleurs
XV. Modification, interprétation et contrôle de l'application de l'accord collectif
XVI. Dispositions transitoires et finales
Texte(s) de base:

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