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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom original: Закон за заштита од jонизирачко зрачење и радиjациона сигурност (Пречистен текст).
Nom: Loi du 27 novembre 2010 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations. (Texte consolidé).
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-11-27
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2010-11-30, n° 154, pp. 2-15
ISN: MKD-2010-L-87287
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87287&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2010-11-30, n° 154, pp. 2-15
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 2-15 (consulté le 2011-07-26)
Résumé/Citation: I. Dispositions générales
II. Organe compétent
III. Conditions d'exercice des activités
IV. Conditions de protection et sécurité
V. Contrôle d'application de la loi
VI. Dispositions transitoires et finales
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