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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Protection contre des risques particuliers (37)

Nom original: Закон за заштита од jонизирачко зрачење и радиjациона сигурност.
Nom: Loi du 27 juin 2002 sur la protection contre les rayonnements ionisants et contre les radiations.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-06-27
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2002-07-04, n° 48, pp. 6-11
ISN: MKD-2002-L-87275
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87275&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2002-07-04, n° 48, pp. 6-11
Sluzhben vesnik Sluzhben vesnik pp. 6-11 (consulté le 2011-07-18)
Résumé/Citation: I. Dispositions générales
II. Organe compétent
III. Conditions de travail avec des sources de rayonnements ionisants
IV. Conditions de protection et sécurité
V. Contrôle d'application de la loi
VI. Dispositions relatives aux sanctions
VII. Dispositions transitoires et finales
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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