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ROM-2009-R-87227
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Title_of_text
Règlement portant sur l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection du Travail.
Main Region
First Region
Country(ies)
Romania
Subjects (Classification)
Labour inspection
Adopted on (Date of text)
2009
Scope of text
National
Type of legislation (Type of text)
Regulation, Decree, Ordinance
Second Region
Original title
Regulamentul de organizare şi funcţionare a Inspecţiei Muncii.
Abstract/Citation
Approuvé par la décision n° 1.377 du 18 novembre 2009, publiée dans le Monitorul Oficial n° 802 du 25 novembre 2009.
Chapitre I: Dispositions générales
Chapitre II: Les attributions de l'Inspection du Travail
Chapitre III: L'organisation et le fonctionnement de l'Inspection du Travail
Chapitre IV: L'inspecteur du travail et l'inspecteur social
Chapitre V: L'administration de l'Inspection du Travail
Contient une annexe précisant quelles sont les unités subordonnées à l'Inspection du Travail.
Entry dates region
Date of entry into force
2009-11-25
--
Amending Text region
Amending text(s)
2009-12-02 (ROM-2009-M-87266)
Décision n° 1.522 du 2 décembre 2009 modifiant et complétant certains actes normatifs concernant l'organisation et le fonctionnement de certaines institutions subordonnées au Ministère du Travail, de la Famille et de la Protection sociale.
Amending text(s)
2012-09-05 (ROM-2012-M-97714)
Décision n° 914 du 5 septembre 2012 visant à modifier et à compléter certaines actes normatifs dans le domaine du travail, de la famille et de la protection sociale.
Serial region
Serial title
Monitorul Oficial
Date
2009-11-25
Number
n° 802
Page range
pp. 10-15