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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,117) > Accords internationaux (52)

Nom original: Закон за ратификација на Договорот меѓу Владата на Република Македонија и Владата на Австралија за социјално осигурување.
Nom: Accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République de Macédoine et le Gouvernement de l'Australie, signé le 26 octobre 2009.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2009-10-26
Entry into force:
Publié le: Macédoine: Sluzhben Vesnik, 2010-02-10, n° 19, pp. 118-156
ISN: MKD-2009-IA-87186
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87186&p_lang=fr
Bibliographie: Macédoine: Sluzhben Vesnik, 2010-02-10, n° 19, pp. 118-156
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp.118-156 (consulté le 2011-07-14)
Résumé/Citation: Contient le texte de l'accord en macédonien et en anglais; les deux langues faisant foi. Est ratifié par la Macédoine par une loi du 4 février 2010.
Partie 1 : Dispositions générales
Partie 2 : Dispositions relatives à la législation applicable
Partie 3 : Dispositions relatives aux prestations australiennes
Partie 4 : Dispositions relatives aux prestations de la République de Macédoine
Partie 5 : Dispositions communes sur les prestations
Partie 6 : Dispositions administratives et diverses
Partie 7 : Dispositions transitoires et finales

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