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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord (1,121) > Accords internationaux de sécurité sociale (33)

Nom original: Закон за ратификација на Договорот меѓу Република Македонија и Канада за социјално осигурување.
Nom: Accord de sécurité sociale entre la République de Macédoine et le Canada, signé le 26 août 2009.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2009-08-26
Entry into force:
Publié le: Sluzhben Vesnik, 2010-02-10, n° 19, pp. 1-53
ISN: MKD-2009-IA-87185
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87185&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben Vesnik, 2010-02-10, n° 19, pp. 1-53
Sluzhben Vesnik Sluzhben Vesnik pp. 1-53 (consulté le 2011-07-14)
Résumé/Citation: Contient le texte de l'Accord en macédonien, en anglais et en français; les trois langues faisant foi. Est ratifié par la Macédoine par une loi du 4 février 2010.
Titre 1 : Dispositions générales
Titres 2 : Dispositions relatives à la législation applicable
Titre 3 : Dispositions concernant les prestations
Titres 4 : Dispositions administratives et diverses
Titre 5 : Dispositions transitoires et finales

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