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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Macédoine du Nord >

Nom original: Закон за јавно здравје.
Nom: Loi du 11 février 2010 sur la santé publique.
Pays: Macédoine du Nord
Sujet(s): Soins médicaux et indemnités de maladie
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-02-11
Entry into force:
Publié le: Sluzhben vesnik, 2010-02-15, n° 22, pp. 2-16
ISN: MKD-2010-L-87182
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87182&p_lang=fr
Bibliographie: Sluzhben vesnik, 2010-02-15, n° 22, pp. 2-16
Sluzhben vesnik Sluzhben vesnik pp. 2-16 (consulté le 2011-07-14)
Résumé/Citation: I. Dispositions générales
II. Fonctions et buts principaux de la santé publique
III. Système de santé publique
IV. Coordination et coopération
V. Situations urgentes de santé publique
VI. Dispositions particulières
VII. Financement de la santé publique
VIII. Contrôle de l'application
IX. Dispositions sur les sanctions
X. Dispositions transitoires et finales

Abroge l'article 110, al.2 et 3 de la Loi sur la santé.
Texte également disponible en albanais.
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:

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