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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Bulgarie >

Nom original: Закон за изменение и допълнение на Кодекса на търговското корабоплаване.
Nom: Loi du 14 octobre 2010 modifiant et complétant le Code de la marine marchande.
Pays: Bulgarie
Sujet(s): Gens de mer
Type de loi: Loi
Adopté le: 2010-10-14
Entry into force:
Publié le: Durzhaven vestnik, 2010-10-29, n° 85, p. 2
ISN: BGR-2010-L-87176
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87176&p_lang=fr
Bibliographie: Durzhaven vestnik, 2010-10-29, n° 85, p. 2
Loi (version bulgare) Loi (version bulgare) Durzhaven vestnik, Bulgarie (consulté le 2011-07-13)
Résumé/Citation: Contient diverses modifications relatives notamment à l'enregistrement des navires, aux hypothèques sur navires, aux membres de l'équipage (leur nationalité en fonction du type de navire).
Texte(s) modifié(s):

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