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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République centrafricaine (89) >

Nom: Loi n° 06.035 du 28 décembre 2006 portant Code de sécurité sociale.
Pays: République centrafricaine
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2006-12-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2008-02, édition spéciale, pp. 3-27 (PDF)
ISN: CAF-2006-L-87115
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=87115&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2008-02, édition spéciale, pp. 3-27 PDF PDF
Résumé/Citation: Titre Ier: Des dispositions générales et champ d'application
Titre II: De l'organisation administrative et financière
Titre III: Des prestations sociales
Titre IV: Des dispositions communes
Titre V: Des dispositions transitoires et finales
Texte(s) d'application:

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